Dans les présentes Conditions Générales de Vente, le terme « produit » désigne toute prestation de services proposée par la société ROXCILS ACADEMIE, notamment les formations en ligne, l’accès aux contenus pédagogiques, les sessions collectives, les services d’accompagnement ainsi que le programme d’affiliation.

Le terme « produit » ne renvoie à aucun bien matériel ou tangible, sauf mention contraire expresse.

Toute référence à la vente ou à la livraison de produits doit s’entendre comme visant l’exécution de prestations de services numériques et/ou d’accompagnement dans le secteur de la beauté.

ARTICLE 2-PRIX

ARTICLE 3- COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site contenant ROXCILSACADEMIE.com ou ROXELANERENARD.com les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes La commande s'effectue directement en ligne via le site internet.

Le client sélectionne la formation souhaitée, complète le bon de commande en renseignant les informations requises, puis procède au paiement intégral en une seule fois.

Avant validation définitive, le client est invité à vérifier. L'ensemble des informations fournies et à accepter les présentes Conditions Générales de Vente.

La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.

Un email de confirmation est alors adressé au client, comprenant un récapitulatif de la commande ainsi que les modalités d'accès à la plateforme de formation.

Le client reçoit ses identifiants personnels lui permettant d'accéder à son espace sécurisé au moyen de son adresse email et d'un mot de passe.

L'accès à la formation est strictement personnel et non transférable.

Lorsque la formation inclut un programme d'affiliation, un lien d'affiliation personnel est communiqué au client après validation de la commande, sous réserve du respect des conditions d'éligibilité prévues dans les présentes.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

L’accès au programme d’affiliation est strictement réservé aux personnes disposant d’un statut professionnel déclaré leur permettant d’exercer légalement une activité commerciale ou de recommandation rémunérée.

L’affiliée doit notamment être en mesure de fournir un numéro SIRET valide ou tout justificatif d’immatriculation équivalent.

La société se réserve le droit de suspendre ou de refuser l’accès au programme d’affiliation si ces conditions ne sont pas remplies.

La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site https://www.roxcilsacademie.com/rox-start constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

Toute annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur ne sera possible que dans les Le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation. Conformément aux dispositions légales applicables aux prestations de services numériques, le client accepte expressément que l'exécution de la formation commence immédiatement après validation du paiement. En cas d'exercice du droit de rétractation après le début de l'exécution, un remboursement pourra être accordé uniquement si moins de cinq pour cent (5 %) de la formation a été consultée. 

Le suivi du pourcentage de progression dans la formation est assuré par le système de suivi intégré à la plateforme de formation utilisée par la société.

Chaque module doit être validé par l’utilisateur afin d’accéder au module suivant, permettant ainsi d’identifier précisément le taux d’avancement dans la formation.

Les données de progression enregistrées par la plateforme font foi en cas de litige relatif au pourcentage de formation consulté.

Au-delà de ce seuil ou à l'expiration du délai de quatorze (14) jours, aucun remboursement ne pourra être exigé. jours au plus après acceptation de la commande par le Vendeur et tant que la livraison n'a pas eu lieu (indépendamment des dispositions relatives à l'application ou non du droit de

rétractation légal)

ARTICLE 3 TER – PROGRAMME D’AFFILIATION ET PARRAINAGE

ARTICLE 3 BIS -ESPACE CLIENT - COMPTE

ARTICLE 4- CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes

· paiement par carte bancaire

ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande)

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site

contenant ROXCILSACADEMIE.com ou ROXELANERENARD.com 

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 -LIVRAISONS

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.

Les livraisons interviennent dans un délai de DÉLAI D'EXÉCUTION DES SERVICES Les services proposés constituent des prestations immatérielles exécutées à distance. Aucun delai de livraison matériel n'est applicable. La prestation est exécutée à la date convenue entre les parties, après validation du paiement et organisation de la session dans le délai de trente (30)jours calendaires prévu pour la prise de contact. Les

délais d'exécution dépendent des disponibilités des parties et ne constituent pas une obligation de résultat quant à une date fixe à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de ANNULATION EN CAS DE RETARD D'EXÉCUTION Dans l'hypothèse où la prestation ne pourrait être exécutée dans un délai raisonnable du fait de la société, le client pourra solliciter l'annulation de sa commande après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de trente (30) jours. Aucun droit automatique d'annulation ne s'applique en cas de retard imputable au client, notamment en cas de non-prise de contact dans le délai prévu. après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou

retenue.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de Toute réclamation relative à la fourniture des prestations devra être formulée dans un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires à compter de l'événement concerné. La réclamation devra être adressée par email à l'adresse indiquée dans les mentions légales, en précisant : Les références de la commande, L'objet précis de la demande, Tout élément justificatif utile. La société s'engage à traiter la demande dans un délai raisonnable. à compter de la livraison pour formuler des réclamations par Email : contact@roxelanerenard.com, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment ou le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

Le client dispose d’un délai maximal de trente (30) jours calendaires à compter de la validation de la commande pour prendre contact avec la société afin d’organiser la mise en œuvre de la prestation ou l’accès effectif aux services concernés.

À défaut de prise de contact dans ce délai, la prestation pourra être considérée comme expirée sans possibilité de remboursement, sauf accord exceptionnel de la société.

ARTICLE 6 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

Selon les modalités de artide L221 18 du Code de la Consommation  Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une penode définie, le délai court à compter de la réception du premier

bien.》

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne à l'aide du formulaire de rétractation à joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se retrouver et notamment par courrier postal adressé au Vendeur atx coordonnées postales ou mait indiquées à

L’ARTICLE 1 des CGV.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice permettant leur commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris

Les frais de retour restant à la charge du Client

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours á

compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLE 8: RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

GARANTIES

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient

de la garantie legale de conformite, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation

a Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de

montage ou de L'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

Article L217-5 du Code de la consommation

“Le bien est conforme au contrat

1: S'il est propre à L'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant

-s’il correspond à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui ci a présentées à l’'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle

-s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par ton producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou L'étiquetage

2 Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217 12 du Code de la consommation

< L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du ben

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre

a l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne Taurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intense pai l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.m

Article L217-16 du Code de la consommation

 Lorsque l'acheteur demande au vendeur pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été

consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par a garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie que restait à courir Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande

d'intervention.》

Afin de taire valoir ses droits le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier de la non conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueuses.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les Les services proposés étant des prestations immatérielles, la notion de réparation ou de remplacement de biens matériels ne s'applique pas

Toute réclamation relative à une non-conformité ou un défaut d'exécution devra être formulée dans les plus brefs délais. Le cas échéant, la société s'engage à traiter les demandes de remboursement ou de régularisation dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la réception d'une réclamation complète. jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité su du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

· non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier, en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

• Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des

Produits non conformes ou affectés d'un vice

Les formations, conseils et accompagnements proposés par la société ont une vocation pédagogique et informative.

La société n’apporte aucune garantie de résultat économique, financier ou professionnel.

Les résultats obtenus par les clientes dépendent notamment de leur implication personnelle, de leur situation professionnelle, de leur environnement économique et de nombreux facteurs extérieurs indépendants de la société.

ARTICLE 9 - CLAUSE ANTI-DÉNIGREMENT

ARTICLE 12 -DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de vente.

Le Client est par ailleurs informé que la collecte de ses données à caractère personnel est également nécessaire au vu des finalités suivantes :

Les données personnelles collectées sont traitées dans le cadre de la gestion des commandes, de l'organisation des prestations, de la facturation, du suivi client et de la communication nécessaire à l'exécution des services.

Les données peuvent également être utilisées à des fins de gestion administrative, de respect des obligations légales et, le cas échéant,à des fins de prospection commerciale si le client y a consenti.

12.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectees sur le site contenant ROXCILSACADEMIE.com ou ROXELANERENARD.com 

sont les suivantes

Ouverture de compte

Lors de la création du compte Client utilisateur

La société collecte les données fournies volontairement par le client lors de la commande ainsi que celles

nécessaires à l'exécution de la prestation.

Sont notamment collectées

identité (nom, prénom),

Coordonnées (adresse email, numéro de téléphone, adresse postale)

Données nécessaires au paiement,

Informations professionnelles et stratégiques communiquées dans le cadre de la prestation

Paiement

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site contenant ROXCILSACADEMIE.com ou ROXELANERENARD.com 

celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

12.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l'usage unique du Vendeur et de ses salariés.

Certaines données peuvent également être traitées par des prestataires techniques intervenant dans le cadre du fonctionnement du site, notamment les prestataires de paiement, les outils d’hébergement de la plateforme de formation, les outils d’emailing et les outils publicitaires utilisés par la société.

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont soumis à des obligations de confidentialité et de protection des données.

12.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

12.4 limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

12.5 Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

12.6 Sécurite et confidentialite

Le Vendeur met en œeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

12.7 Mise en œeuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs

du site contenant ROXCILSACADEMIE.com ou ROXELANERENARD.com  disposent des droits suivants

·Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données personnelles.

Le client peut exercer ces droits en adressant une demande écrite à l'adresse email indiquée dans les mentions légales.

La demande sera traitée dans un délai raisonnable conformément aux obligations légales applicables.

·Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l'adresse électronique indique à l'article 9.3

《 Responsable de traitement 》

· Ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l'adresse indiqué à l'article 9.3 " Responsable de traitement 》

• Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 9.3

《 Responsable de traitement

•Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois

applicables en matière de protection des données en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 9.3

“Responsable de traitement “

•Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre

prestataire

· Enfin, ils peuvent s'opposer au traitement de leurs données par le Vendeur

Ces droits, dès lors qu'ils ne s'opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d'un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé

Le Client est informé qu'en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL(3 place de

Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. II aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.